Fondée par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), le certificat d’économie d’énergie (CEE) vous donne accès, sous conditions, à une aide financière supplémentaire en aménageant vos combles.
Les Certificats d’Economie d’Energie ou CEE ou encore C2E sont des aides financières destinées aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal, secondaire ou en location.
Ce dispositif régi par la loi POPE du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781) a été créé afin de réduire la consommation énergétique globale des français comme annoncé dans le protocole de Kyoto. Ce dispositif donnant/donnant entre le particulier qui réduit des émission de CO2 en renforçant l’isolation de sa maison et les organismes productrices de rejet de CO2 ( EDF, TOTAL, FIOULISTE ETC … ) se mesurent en terme de Kilowatt-heure cumac (kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit). Un KWh cumac correspond à un Certificat d’Economie d’Energie. Ceux-ci peuvent prendre la forme de chèques, cartes cadeau, points fidélité en fonction du programme souscris.
Pour en bénéficier, les propriétaires doivent s’inscrire auprès d’un programme de prime Eco Energie avant le début des travaux.
Concernant les travaux d’isolation des combles, l’entreprise retenue doit impérativement être titulaire du label RGE «Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles».
Moins de CO2, plus d’espace et une subvention financière. Que des bonnes nouvelles !