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Les conditions générales d’utilisation ci-dessous ont été mises à jour le 16 juin 2015.

Responsable de la rédaction : Jérome Cordani
Forme juridique : SARL
SIRET : 531 807 659 00028

2. Hébergement

Adresse postale et coordonnées :

GANDI SAS
63-65 boulevard Massena
75013 Paris

Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

3. Acceptation

Tout accès au site web « transformation-de-combles.fr » et/ou utilisation des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Objet du site web

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7. Garanties et responsabilités

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8. Avertissement aux utilisateurs

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9. Loi applicable – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de Commerce de Bernay sera seul compétent.

Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10. Modification des conditions d’utilisation

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