CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

www.transformation-de-combles.com

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Éditeur : R.H.P, SARL au capital de 200 000 €, exploitant sous l’enseigne RHP Combles — Siège social : Le Mesnil Cordelier, 14130 Quetteville — RCS Lisieux 531 807 659 — Téléphone : 02 57 54 58 77 — Courriel : info@transformation-de-combles.com.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.transformation-de-combles.com (le « Site »). Le Site est un site vitrine, édité par R.H.P : il présente nos activités d’aménagement de combles et permet à l’Utilisateur de prendre contact et de demander un rendez-vous ou une étude. Le Site ne permet aucun achat ni aucune conclusion de contrat en ligne ; la réalisation de travaux fait l’objet d’un contrat distinct, régi par nos Conditions Générales de Vente.

2. Définitions

Éditeur : la société R.H.P, identifiée ci-dessus et dans les mentions légales du Site.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.transformation-de-combles.com, ainsi que l’ensemble de ses pages.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site et/ou utilise les services qui y sont proposés.

Contenu : l’ensemble des éléments composant le Site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, signes distinctifs, bases de données et code.

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Acceptation et opposabilité des CGU

Tout accès au Site ou utilisation des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU est invité à ne pas utiliser le Site. La version applicable est celle accessible sur le Site au moment de la consultation.

4. Accès et disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible en permanence. L’Éditeur peut toutefois en suspendre, limiter ou interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Les frais d’accès à internet et les équipements nécessaires à la consultation du Site demeurent à la charge de l’Utilisateur, qui est responsable de leur bon fonctionnement et de leur sécurité.

5. Services proposés

Le Site met à disposition de l’Utilisateur des informations de présentation ainsi que des formulaires (« Contact » et « Demander une étude ») permettant de solliciter une prise de contact, un rendez-vous ou l’établissement d’un devis. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas commande ni engagement contractuel : il constitue une simple demande, à laquelle l’Éditeur donne suite selon ses disponibilités.

6. Informations du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre commerciale, ni un conseil, ni un engagement contractuel, et n’exonèrent pas l’Utilisateur de procéder à ses propres vérifications. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir le garantir, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

7. Contenus transmis par l’Utilisateur

Lorsqu’il adresse à l’Éditeur un message ou des éléments décrivant son projet (textes, photographies, plans), l’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires sur ces éléments et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale. Ces éléments sont transmis aux seules fins de traiter la demande de l’Utilisateur et d’établir, le cas échéant, une proposition. L’Utilisateur concède à l’Éditeur, à cette seule fin et pour la durée nécessaire au traitement de sa demande, le droit d’utiliser ces éléments. Les données à caractère personnel éventuellement contenues sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son Contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris au titre des marques, des bases de données et du droit d’auteur. Seule la consultation à titre privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Les présentes CGU n’emportent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

9. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’Éditeur. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle ; l’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

10. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), qu’il peut exercer à l’adresse info@transformation-de-combles.com ou par courrier au siège de l’Éditeur.

11. Cookies

L’utilisation de cookies et de traceurs sur le Site, ainsi que les moyens de gérer ses préférences, sont décrits dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

12. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des conséquences d’une indisponibilité technique, d’une inexactitude des informations, de la présence de virus ou d’une intrusion de tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y communique.

13. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable, notamment en cas de défaillance des réseaux de communication électronique.

14. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et journaux de connexion conservés par l’Éditeur ou ses prestataires, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité, peuvent être produits comme moyens de preuve, notamment quant aux échanges et aux demandes adressées via le Site.

15. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, l’Utilisateur s’adresse en priorité à l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève R.H.P : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé — FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris — www.mcca-mediation.fr — servicemediation@mcca-mediation.fr.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

16. Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

17. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur, datée en tête de document, au moment de la consultation du Site. Les modifications ne s’appliquent qu’aux utilisations postérieures à leur mise en ligne.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse info@transformation-de-combles.com ou par téléphone au 02 57 54 58 77.