Les propriétaires de maisons ou d’appartements dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 30% sur leurs dépenses de rénovation énergétique à condition que celle-ci soit utilisée comme habitation principale.
L’ancien CIDD pour crédit d’impôts développement Durable, dorénavant rebaptisé Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en septembre 2014 s’adresse, sous conditions, aux résidents français qui pour ont engendré des dépenses de rénovation énergétique de leur habitation principale.
Comment profiter du crédit d’impôt CITE ?
Afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique, les conditions d’éligibilité ont été allégé depuis le 01 Janvier 2015.
Le plafond de revenus a été supprimé ainsi que l’obligation de présenter un bouquet de travaux. Un seul poste vous ouvre dorénavant le droit à cette subvention.
A contrario, les normes de qualification du professionnel qui entreprend ces travaux se sont accentués. Seuls les professionnels formés et sensibilisés aux normes en vigueur peuvent prétendre à vous permettre de bénéficier du crédit d’impôts Transition Energétique. Les labels à retenir sont :
- FeeBat module 1 et 2 (aujourd’hui renommés sous un seul module intitulé Formation RENOVE)
- QualiBat RGE
Il est nécessaire de préciser que les matériaux employés sont eux-aussi réglementés. Par exemple, les matériaux employés dans les travaux d’isolation doivent impérativement offrir une résistance thermique minimale et être accompagnés de la conformité ACERMI (Association pour la Certification des Matériaux Isolants).
Résistance thermique minimale pour :
- L’isolation de la toiture : R = 6,00 m²K/W,
- l’isolation des pignons : R = 3.15 m²K/W
Afin d’être éligible à cette aide, il faut répondre à certains critères :
- les travaux doivent être engagés sur votre habitation principale,
- la maison doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- l’ensemble des travaux doivent être achevés et réglés avant le 31 décembre 2015
Pour bénéficier de ce taux unique de 30 %, à déduire sur votre déclaration d’impôt, il suffit d’indiquer le montant et la facture détaillée des matériaux et équipements ainsi que les surfaces et normes acquittées dans l’encadré « crédit d’impôt » de votre déclaration. Le montant des travaux concernés par cette aide est toutefois plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple et majorée de 400 € par personne à charge.
Ce crédit d’impôt peut tout à fait se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro (sous conditions de ressources).